Conditions générales d'utilisation.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'usage du logiciel Mazylon Pulse (« le Service ») édité par Mazylon SAS (« Mazylon », « nous »).

Le Service est actuellement en phase Design Partnership — un programme fermé, réservé à un nombre limité d'organisations pilotes. Les conditions commerciales définitives (CGV) seront publiées lors du lancement public. Ces CGU restent en vigueur en attendant.

1. Définitions

Utilisateur

Toute personne physique disposant d'un accès au Service, quel que soit son rôle (Owner, Admin, Manager, Member, LEAD).

Client

L'organisation qui a souscrit au Service. Les utilisateurs individuels accèdent au Service dans le cadre du contrat souscrit par leur organisation.

Contenu Client

Toutes les données ingérées via les connecteurs OAuth (Jira, GitHub, GitLab, Bitbucket, Teams, Confluence, Microsoft Graph) ainsi que celles fournies directement dans l'interface.

2. Accès au Service

L'accès au Service se fait via une invitation nominative envoyée par un Owner ou Admin du Client. L'inscription publique n'est pas activée pendant la phase Design Partnership.

Chaque utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et à notifier immédiatement Mazylon en cas de compromission.

3. Usage acceptable

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service à des fins professionnelles légitimes uniquement
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres tenants
• Ne pas contourner les mesures de sécurité (rate-limiting, authentification, isolation)
• Ne pas revendre, sous-licencier ou redistribuer le Service à des tiers
• Ne pas utiliser le Service pour du reverse-engineering, du scraping automatisé, ou l'entraînement d'un modèle IA concurrent
• Respecter la propriété intellectuelle de Mazylon (marque, code, contenu du site)

4. Propriété du Contenu Client

Le Client conserve l'intégralité des droits sur son Contenu Client. Mazylon n'acquiert aucun droit de propriété sur les données ingérées via les connecteurs.

Le Client accorde à Mazylon une licence non-exclusive, mondiale et limitée à la durée du contrat, permettant d'utiliser, traiter et analyser le Contenu Client aux seules fins d'exécution du Service.

5. Propriété du Service

Le code du Service, les heuristiques, les modèles IA, l'architecture, les marques Mazylon et Mazylon Pulse restent la propriété exclusive de Mazylon. Aucun de ces éléments n'est transféré à l'utilisateur ou au Client par les présentes CGU.

6. Disponibilité

Mazylon met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue du Service. Pendant la phase Design Partnership, aucun SLA formel n'est garanti — c'est le pendant honnête d'un accès premium à un jeune produit.

En cas d'incident majeur, nous communiquons dans les 24h par email aux Owners et publions un post-mortem public dans les 5 jours ouvrés.

7. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Ses signaux et recommandations sont indicatifs et ne se substituent pas au jugement humain de l'équipe qui pilote un projet. La décision finale d'agir (ou non) sur un signal reste celle du Client.

La responsabilité totale de Mazylon envers le Client, tous fondements confondus, ne peut excéder le montant payé par le Client à Mazylon au titre du Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur (ou zéro pendant la phase Design Partnership gratuite).

Mazylon ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, ou dommages imputables à un usage non conforme du Service.

8. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat avec un préavis de 30 jours par email. À la résiliation, l'accès au Service est désactivé, et le Contenu Client est purgé sous 90 jours (sauf obligations légales de conservation).

Sur demande, un export complet des données est fourni au format JSON/CSV avant la purge.

9. Modification des CGU

Mazylon peut modifier les CGU pour refléter l'évolution du Service ou de la réglementation. Les changements matériels sont notifiés par email aux Owners avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'usage vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l'amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Mazylon.